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Cette charte est établie conformément aux dispositions de la loi « informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

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I. LES DONNÉES COLLECTÉES (art.32 de la loi du 6/01/1978 modifiée)

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II. ACCÈS ET RECTIFICATION (art.39 et 40 de la loi du 6/01/1978 modifiée)

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