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Notre service
Instances
Le conseil d'administration

Rôle : 
    • fixe le montant des droits d'entrée, participations et cotisations,
    • établit le règlement intérieur des adhérents,
    • statue sur les orientations du SIST,
    • décide du budget,
    • gère les fonds,
    • convoque l'assemblée générale, fixe l'ordre du jour et rend compte de sa gestion.
Réunion : sur convocation du président chaque fois qu'il le juge nécessaire (au moins 2 fois par an).Durée du mandat : 4 ans (renouvelable)

Composition : paritaire entre représentants employeurs et représentants salariés.

Président : élu parmi les représentants des employeurs.Trésorier : élu parmi les représentants des salariés.


La commission de contrôle

Rôle : 

    • consultée sur budget, sectorisation, embauches/débauches de médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, infirmiers en santé au travail,
    • informée des changements d'affectation des MDT et des observations de l'inspection du travail.
Durée du mandat : 3 ans (renouvelable) Réunion : le secrétaire et le président arrêtent l'ordre du jour et co-signent le compte rendu de chaque réunion.Composition :
    • entre 9 et 21 membres, tous issus des entreprises adhérentes,
    • 2/3 représentants des salariés pour 1/3 d'employeurs.
Président : issu des représentants des salariés.