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Organisation
Ses Statuts ainsi que le Règlement Intérieur ont été validés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2015.

Statuts et règlement intérieur


L'association est administrée par un Conseil d'Administration paritaire. Il comprend 5 membres employeurs élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'Association, sur proposition des organisations patronales interprofessionnelles à raison de 3 membres pour le MEDEF, 1 membre pour l'UPA et 1 membre pour la CGPME, et 5 représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par l'accord signé entre les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et le président de l'Association.

Le Président du Conseil d'Administration est élu parmi et par les représentants des employeurs.

L'organisation et la gestion de l'Association sont placées sous la surveillance d'une commission de contrôle composée de cinq représentants employeurs titulaires et de dix représentants des salariés titulaires désignés pour quatre ans. Le Président de la commission de contrôle est élu parmi les représentants des salariés. Le secrétaire est élu parmi et par les membres employeurs.